CGV Wonders Pets.

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Wonders Pets et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : accessoires et nourriture pour animaux de compagnie.

Toute prestation accomplie par la société Wonders Pets implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société Wonders Pets s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue en totalité par carte bancaire à la validation de commande.

Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété

La société Wonders Pets conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral de la commande.

Clause n° 7 : Livraison

La livraison est effectuée par envoi via une société indépendante :

• Au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
• Soit au domicile de l'acheteur.
• Soit au point relais sélectionné par l'acheteur.

La sélection du mode d'envoi s'effectue avant validation de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR ou directement par email au vendeur.

Clause n° 8 : Données personnelles

Les données personnelles de l'acheteur (NOM, PRÉNOM, ADRESSE, EMAIL) sont seulement visibles par le vendeur, par le service de livraison indépendant choisi par le vendeur et par le service de paiement externe choisi par le vendeur.

Aucune donnée personnelle ne sera utilisée à quelconque autre utilisation.

Clause n° 9 : Force majeure

La responsabilité de la société Wonders Pets ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 10 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d'EVRY-COURCOURONNES — 1 rue de la patinoire, 91000 EVRY-COURCOURONNES.

Fait à ETAMPES, le 01/01/2025.
SOCIÉTÉ WONDERS PETS